Il est pas toujours évident de trouver des modèles de courriers administratifs types sur le web. Les initiatives proposant de tels courriers gratuitement sont rares, donc j’essaie, dés que je peux, de vous mettre à disposition des documents pouvant vous servir d’exemples.

C’est pourquoi je vous propose ci-dessous un modèle de lettre de demande d’autorisation du domaine public à adresser au maire de la commune concernée.

Vous pouvez le télécharger au format pdf ci-dessous

exemple-lettre-demande-dautorisation-du-domaine-public

Sinon pour la lire ça se passe dans la suite du billet.

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Objet : demande d’autorisation d’accès au domaine public

Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de demander l’autorisation d’utiliser le domaine public communal le matin du 4 mai 2009. La société x accompagnée des sapeurs pompiers de la ville de X (cellule dépollution) projette de réaliser une manœuvre sur la plage du Cavaou à Fos sur Mer.
Cette manœuvre a pour objectif de tester la barrière Alteau sur sols sableux.
La barrière Alteau est une barrière en PVC qui permet de lutter contre les inondations et les pollutions. Celle-ci ne nécessite pas de moyens extérieurs pour être mis en œuvre et est réutilisable.
Pour l’exercice nous désirons mettre en oeuvre une motopompe, une lance incendie ainsi que quatre barrières Alteau. L’objectif étant de remplir de simuler un nettoyage de plage de sable, les barrières assure l’étanchéité de la zone.
Cet exercice n’engendrera aucune pollution ou destruction du site.
Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le maire, l’expression de ma haute considération.

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